Conformité RGPD
Le Marché des Carmes s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.marche-des-carmes.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire afin de respecter la minimisation des données et indique :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance : uniquement le Marché des Carmes
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.marche-des-carmes.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Marché des Carmes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (e-mails, CRM).
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Marché des Carmes, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par ce formulaire
- ou par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité et d’un e-mail à l’adresse suivante : 1, place des Carmes, 31000 Toulouse
Durée de conservation des données
| Durées d’utilité administrative (DUA) applicables aux formulaires ou téléservices gérées par le Marché des Carmes. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes. | |
|---|---|
| Procédure | DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure |
| Lettre d ‘information | 3 mois après la date de désinscription |
| Demande d’information (formulaire de contact, demande de devis et rendez-vous) | 1 an après la clôture de la demande |
| Gestion des données clients | 5 ans après la clôture du dossier client |
| Données de ressources humaines | 10 ans après la clôture du dossier |